Conditions générales
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des rapports juridiques découlant des contrats de vente conclus entre Ar-tisan (ci-après dénommé le "Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés les "Acheteurs") par l’intermédiaire du site internet www.ar-tisan.ch. Toute stipulation émanant de l’acheteur et contraire à ces conditions générales est expressément exclue.
2. Parties contractantes
En cas de conclusion de contrat, le contrat est passé avec la partie suivante:
Raison Sociale: Ar-tisan
Fondateur: Adrián Rodríguez Rodríguez
Adresse: Route du Jura 11, 1123 Aclens VD, Suisse
Email: artisan.crea@gmail.com
Le Vendeur est joignable par courriel à l’adresse artisan.crea@gmail.com. Les commandes, demandes, réclamations et autres déclarations de volonté doivent être envoyées à cette adresse.3. Inscription
L'enregistrement dans la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité.
4. Offre et livraison
L’offre est sans engagement et consultable sur le site Internet www.ar-tisan.ch. Les informations concernant les produits ne sont indiquées qu’à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Toute modification de prix ou d’assortiment et toute modification technique restent réservées. L’offre en ligne est valable aussi longtemps qu’elle apparaît sur le site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes et les livraisons sont uniquement possibles en Suisse.
En passant commande via la boutique en ligne et en acceptant simultanément les présentes CGV, le client manifeste sa ferme volonté de conclure un contrat. Le contrat est réputé conclu au moment où l’acheteur reçoit par email une confirmation de commande du vendeur. Le type de livraison et les frais en découlant sont indiqués dans la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer. Toute autre commande passée d'une manière autre que décrite ci-dessus, sera considérée comme nulle et n'engagera aucunement le vendeur Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies. Le vendeur ne se tient pas responsable de la livraison de la marchandise si les données fournies par le client sont erronées. En cas de mauvaise indication relative aux données ou d'une quelconque fraude concernant la véracité des données, le client s'engage a en être personnellement tenu responsable et devra assumer les conséquences civiles et/ou pénales pouvant en découler.
Les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans engagement. Si un article devait ne pas être disponible en stock, l’acheteur sera informé dès que possible de la date de livraison. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison causés par les sociétés productrices ou des tiers. Par conséquent, toutes les indications de délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison est effectuée aux risques de l’acheteur.
5. Indications de prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), livraison et TVA en vigueur incluse. Les prix et les conditions sont indiqués sous réserve de modification, la date de référence étant le jour où l’acheteur a passé commande. Le paiement des marchandises commandées est effectué au préalable, plusieurs modes de payement sont disponibles. En cas de paiement en ligne, la valeur de la marchandise sera facturée le jour de la réception de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’exclure des acheteurs de certains modes de paiement sans indiquer de motifs.
La commande entre en préparation une fois le paiement reçu.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû. Au cas où l’acheteur serait en retard dans le paiement du prix d’achat, le vendeur est, entre autres, autorisé à se retirer du contrat et à reprendre la marchandise en sa possession.
6. Déroulement de la commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
1. Sélection de la marchandise désirée
2. Confirmation en cliquant sur le champ "Ajouter au panier"
3. Vérification du contenu du panier et confirmation en cliquant sur le champ "Suite : livraison"
4. Entrée des données de l’acheteur
5. Confirmation en cliquant sur le champ "Suite : paiement"
6. Sélection du mode de paiement et nouvelle vérification ou correction des données saisies
7. Transmission à caractère obligatoire de la commande et du paiement et acceptation des CGV en cliquant sur "Commander maintenant!".
7. Garantie et responsabilité
Toute réclamation en cas de défaut ou de livraison incomplète ou tardive doit être adressée par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 14 jours après le jour de livraison. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 3 jours après leur découverte. Tout acheteur qui omet de notifier ces vices dans les délais impartis ne pourra faire valoir ses droits. En cas de défaut et après avoir retourné la marchandise concernée, l’acheteur se verra livrer une marchandise de remplacement. Si la livraison d’une marchandise de remplacement s’avère impossible, le vendeur restitue le paiement effectué à l’acheteur. Au surplus, toute demande de réduction du prix, de résiliation du contrat ou de versement d’indemnités en cas de dommages indirects est exclue dans la mesure où cela est autorisé par la loi.
L’acheteur perd ses droits éventuels liés à la garantie pour les défauts en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise. Un défaut résultant d’une utilisation normale ou d’une mauvaise manipulation ou une détérioration causée par l’acheteur ou des tiers ou un défaut dû à des circonstances extérieures (conservation inappropriée, gel, chaleur, humidité, stockage non conforme, etc.) n’autorise pas l’acheteur à dénoncer le contrat ou à demander le remplacement de la marchandise. Le vendeur n’assumera aucune responsabilité à cet égard. Les retours de marchandises sont effectués aux frais et aux risques de l’acheteur. Les produits doivent être emballés correctement dans leur emballage d’origine, et envoyés par recommandé. Si le vendeur ne constate pas de défauts couverts par sa propre garantie, il est en droit de facturer les coûts pour l’examen et l’expédition de la marchandise à l’acheteur.
Toute autre prétention du client – indépendamment du motif juridique – est exclue, dans la mesure où la loi l’autorise. Le vendeur, ne peut être tenus pour responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs à un défaut, un manque à gagner ou d’autres dommages pécuniaires subis par l’acheteur. Pour autant que la loi l’autorise, le vendeur décline toute responsabilité relative à l’offre (notamment les erreurs d’illustration, de texte et de prix) et à la livraison.
8. Extourne, droit de retour et de révocation de l’acheteur
L’acheteur est lié par sa commande et tenu de réceptionner la prestation. Toutes les modifications ultérieures à la demande du client sont à la libre appréciation du vendeur. L’acheteur a le droit de retourner la marchandise dans un délai de 30 jours et de révoquer le contrat. Le droit de retour ne peut être exercé légalement que si la marchandise n’a pas été utilisée et qu’elle est renvoyée intacte, complète et dans son emballage d’origine. Après réception des marchandises retournées comme décrit ci-dessus, le vendeur versera à l’acheteur le montant correspondant à la valeur des marchandises. La marchandise doit être retournée aux frais, aux profits et aux risques de l’acheteur.
9. Droits d’auteur
Tous les textes, images, graphiques, fichiers vidéo et d’animation sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites sans le consentement du vendeur.
10. Protection des données
Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales. En plus des données saisies délibérément, diverses informations tirées des fichiers journaux (sorte de rapports d'activité de l'ordinateur) sont collectées automatiquement lors de l'accès au site ar-tisan.ch fait une distinction entre les données de base (adresse IP, date et heure de l'accès, etc.) et les données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.) Ces données sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d'accès au portail ayant eu lieu un jour donné. Par ailleurs, la totalité des données transmises par vous (nom, champs de recherche, interrogation du solde, formulaires, etc.) peuvent être enregistrées, même si elles ne font pas partie d'une transaction achevée (commande, p. ex.). Vos données sont confidentielles et elles ne seront transmises à aucun tiers.
Ar-tisan. décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. La transmission des données n'est pas cryptée. Toutefois, nous proposons automatiquement un cryptage pour les données sensibles.
Par sa commande en ligne, l’acheteur accepte que des messages d’information et publicitaires lui soient envoyés ultérieurement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par email, par courrier ou par téléphone.
11. Droit applicable et for
Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les faire entrer en vigueur immédiatement.
Tous les contrats conclus avec le vendeur sont soumis au droit suisse, le vendeur et l’acheteur reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux vaudois, sous la réserve du recours au Tribunal Fédéral, statuant le droit suisse.
Ar-tisan, février 2024
